Sanctionner l’Azerbaïdjan, exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N46623
Législature : 16
Procédure : Résolution Article 34-1
Première date : 2 novembre 2022
Dernière date : 2 novembre 2022
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence