Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N46622
Législature : 16
Procédure : Projet de loi ordinaire
Première date : 1 novembre 2022
Dernière date : 12 février 2024
Nombre d’étapes : 66
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence