Mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et en océan indien

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N46452

Législature : 16

Procédure : Mission d'information

Première date : 13 octobre 2022

Dernière date : 13 octobre 2022

Nombre d’étapes : 3

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence