Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N46430
Législature : 16
Procédure : Proposition de loi ordinaire
Première date : 10 octobre 2022
Dernière date : 24 novembre 2022
Nombre d’étapes : 13
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence