Mission d'application de la loi n°2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N46338

Législature : 16

Procédure : Mission d'information

Première date : 21 septembre 2022

Dernière date : 21 septembre 2022

Nombre d’étapes : 3

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence