Non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N46246

Législature : 16

Procédure : Résolution

Première date : 4 septembre 2022

Dernière date : 4 septembre 2022

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence