Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N46063

Législature : 16

Procédure : Projet de ratification des traités et conventions

Première date : 26 juillet 2022

Dernière date : 23 novembre 2022

Nombre d’étapes : 25

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence