Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N45931

Législature : 16

Procédure : Projet de ratification des traités et conventions

Première date : 3 juillet 2022

Dernière date : 30 octobre 2022

Nombre d’étapes : 26

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence