Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N45914
Législature : 16
Procédure : Projet de ratification des traités et conventions
Première date : 28 juin 2022
Dernière date : 26 mars 2023
Nombre d’étapes : 26
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence