DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N45832

Législature : 15

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 8 juin 2022

Dernière date : 8 juin 2022

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence