Les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d’y remédier

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N45727

Législature : 15

Procédure : Résolution

Première date : 16 mai 2022

Dernière date : 16 mai 2022

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence