Les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d’y remédier
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N45727
Législature : 15
Procédure : Résolution
Première date : 16 mai 2022
Dernière date : 16 mai 2022
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence