Activité de la délégation française de l'OTAN au cours de l’année 2021

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N45247

Législature : 15

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 23 février 2022

Dernière date : 23 février 2022

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence