Activité de la délégation française de l'OTAN au cours de l’année 2021
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N45247
Législature : 15
Procédure : Rapport d'information sans mission
Première date : 23 février 2022
Dernière date : 23 février 2022
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence