Situation des missions locales dans les outre-mer
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N44967
Législature : 15
Procédure : Rapport d'information sans mission
Première date : 26 janvier 2022
Dernière date : 26 janvier 2022
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence