Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N44753
Législature : 15
Procédure : Proposition de loi ordinaire
Première date : 10 janvier 2022
Dernière date : 15 février 2022
Nombre d’étapes : 7
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence