Abroger la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc et reconnaître le sacrifice des Harkis

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N44609

Législature : 15

Procédure : Proposition de loi ordinaire

Première date : 10 janvier 2022

Dernière date : 10 janvier 2022

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence