Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N44510
Législature : 15
Procédure : Résolution Article 34-1
Première date : 12 décembre 2021
Dernière date : 16 janvier 2022
Nombre d’étapes : 6
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence