Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N44411
Législature : 15
Procédure : Résolution Article 34-1
Première date : 1 décembre 2021
Dernière date : 19 janvier 2022
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence