Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N44387

Législature : 15

Procédure : Proposition de loi ordinaire

Première date : 29 novembre 2021

Dernière date : 27 février 2022

Nombre d’étapes : 22

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence