Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N44312
Législature : 15
Procédure : Projet de loi ordinaire
Première date : 16 novembre 2021
Dernière date : 16 novembre 2021
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence