Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N44111

Législature : 15

Procédure : Projet de loi de finances rectificative

Première date : 14 janvier 2020

Dernière date : 30 novembre 2021

Nombre d’étapes : 60

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence