Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N44110
Législature : 15
Procédure : Résolution Article 34-1
Première date : 2 novembre 2021
Dernière date : 30 janvier 2022
Nombre d’étapes : 3
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence