Conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N43807
Législature : 15
Procédure : Rapport d'information sans mission
Première date : 12 octobre 2021
Dernière date : 12 octobre 2021
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence