Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N43667
Législature : 15
Procédure : Projet ou proposition de loi organique
Première date : 4 octobre 2021
Dernière date : 4 octobre 2021
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence