Évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N43594
Législature : 15
Procédure : Rapport d'information sans mission
Première date : 28 septembre 2021
Dernière date : 28 septembre 2021
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence