Proposition de résolution européenne appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N43205

Législature : 15

Procédure : Résolution

Première date : 5 août 2021

Dernière date : 5 août 2021

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence