Proposition de résolution européenne appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N43205
Législature : 15
Procédure : Résolution
Première date : 5 août 2021
Dernière date : 5 août 2021
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence