Création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N42950
Législature : 15
Procédure : Résolution
Première date : 12 juillet 2021
Dernière date : 12 juillet 2021
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence