Programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N42829

Législature : 15

Procédure : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution

Première date : 5 juillet 2021

Dernière date : 5 juillet 2021

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence