Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N42609
Législature : 15
Procédure : Projet de loi ordinaire
Première date : 15 juin 2021
Dernière date : 7 novembre 2021
Nombre d’étapes : 25
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence