Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N42569
Législature : 15
Procédure : Projet de ratification des traités et conventions
Première date : 8 juin 2021
Dernière date : 16 février 2022
Nombre d’étapes : 18
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence