Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital et l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N42529
Législature : 15
Procédure : Projet de loi ordinaire
Première date : 1 juin 2021
Dernière date : 1 juin 2021
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence