Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N42528
Législature : 15
Procédure : Projet de loi ordinaire
Première date : 1 juin 2021
Dernière date : 1 juin 2021
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence