L'enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N42524
Législature : 15
Procédure : Rapport d'information sans mission
Première date : 31 mai 2021
Dernière date : 31 mai 2021
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence