Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N42455
Législature : 15
Procédure : Commission d'enquête
Première date : 18 mai 2021
Dernière date : 9 novembre 2021
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence