Proposition de résolution visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N42332
Législature : 15
Procédure : Résolution Article 34-1
Première date : 29 avril 2021
Dernière date : 29 avril 2021
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence