Proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles qui ont été à la fin de la guerre d'Algérie, les uns délibérément abandonnés sans protection par la France puis massacrés par le FLN, les autres relégués en métropole dans des camps de fortune où les conditions de vie étaient indignes

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N42230

Législature : 15

Procédure : Proposition de loi ordinaire

Première date : 11 avril 2021

Dernière date : 11 avril 2021

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence