Proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles qui ont été à la fin de la guerre d'Algérie, les uns délibérément abandonnés sans protection par la France puis massacrés par le FLN, les autres relégués en métropole dans des camps de fortune où les conditions de vie étaient indignes
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N42230
Législature : 15
Procédure : Proposition de loi ordinaire
Première date : 11 avril 2021
Dernière date : 11 avril 2021
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence