Commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N42176

Législature : 15

Procédure : Résolution

Première date : 1 avril 2021

Dernière date : 5 mai 2021

Nombre d’étapes : 8

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence