Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N42090
Législature : 15
Procédure : Projet de ratification des traités et conventions
Première date : 23 mars 2021
Dernière date : 16 décembre 2021
Nombre d’étapes : 23
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence