Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N41827

Législature : 15

Procédure : Projet de ratification des traités et conventions

Première date : 23 février 2021

Dernière date : 7 novembre 2021

Nombre d’étapes : 25

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence