Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord au cours de l'année 2020

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N41826

Législature : 15

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 23 février 2021

Dernière date : 23 février 2021

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence