Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord au cours de l'année 2020
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N41826
Législature : 15
Procédure : Rapport d'information sans mission
Première date : 23 février 2021
Dernière date : 23 février 2021
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence