Rapport d'information déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le PJL n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N41704

Législature : 15

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 11 février 2021

Dernière date : 11 février 2021

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence