Proposition de loi visant à mieux associer les élus des Français de l'étranger à la gestion de la crise sanitaire et à garantir la tenue des élections consulaires en mai 2021
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N41286
Législature : 15
Procédure : Proposition de loi ordinaire
Première date : 11 janvier 2021
Dernière date : 11 janvier 2021
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence