Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N41285

Législature : 15

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 11 janvier 2021

Dernière date : 11 janvier 2021

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence