Nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N41213

Législature : 15

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 21 décembre 2020

Dernière date : 21 décembre 2020

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence