Cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N40993

Législature : 15

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 25 novembre 2020

Dernière date : 25 novembre 2020

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence