Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N40796
Législature : 15
Procédure : Projet de ratification des traités et conventions
Première date : 27 octobre 2020
Dernière date : 2 novembre 2021
Nombre d’étapes : 24
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence