Rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N40791
Législature : 15
Procédure : Résolution Article 34-1
Première date : 26 octobre 2020
Dernière date : 26 octobre 2020
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence