Sécurité globale
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N40712
Législature : 15
Procédure : Proposition de loi ordinaire
Première date : 19 octobre 2020
Dernière date : 24 mai 2021
Nombre d’étapes : 62
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence