Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N40619

Législature : 15

Procédure : Proposition de loi ordinaire

Première date : 13 octobre 2020

Dernière date : 23 janvier 2022

Nombre d’étapes : 26

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence