Projet de loi de finances pour 2021

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N40245

Législature : 15

Procédure : Projet de loi de finances de l'année

Première date : 15 janvier 2020

Dernière date : 28 décembre 2020

Nombre d’étapes : 210

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence