Évaluation de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N40165
Législature : 15
Procédure : Rapport d'information sans mission
Première date : 21 juillet 2020
Dernière date : 21 juillet 2020
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence